Protection des données - Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment Devstack collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site www.devstack.be, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
1. Responsable du traitement
Devstack, entreprise individuelle établie en Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0779.422.219, est responsable du traitement des données collectées via ce site.
2. Données collectées
Les seules données personnelles collectées le sont via le formulaire de contact du site :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Nom de l’entreprise (facultatif)
- Contenu libre du message
- Budget indicatif du projet (facultatif)
Aucune collecte automatique (cookies de mesure d’audience, traceurs publicitaires, pixels sociaux) n’est effectuée. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés par l’hébergeur.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande — base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Assurer la sécurité du site — base légale : intérêt légitime de l’éditeur à prévenir les abus (art. 6.1.f RGPD).
4. Durée de conservation
Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés dans la boîte e-mail professionnelle de Devstack pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact en l’absence de relation commerciale. En cas de mission exécutée, les données utiles sont conservées pendant la durée des obligations légales (notamment comptables : 7 ans).
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants techniques suivants, agissant sur instruction de Devstack :
- Hetzner Online GmbH (Allemagne, Union européenne) — hébergement du site sur serveur VPS. Les données sont stockées au sein de l’Union européenne.
- PlanetHoster (Canada) — service de messagerie associé à l’adresse contact@devstack.be (SMTP), utilisé pour l’acheminement des messages envoyés depuis le formulaire de contact. Le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l’UE.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès et de copie
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements antérieurs
Pour exercer ces droits, contactez Devstack via le formulaire de contact ou par e-mail. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
7. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.
8. Cookies
Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de profilage ou de publicité. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires à la navigation peuvent être déposés, pour lesquels aucun consentement préalable n’est requis (art. 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques).
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : avril 2026.
